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Société

Depuis aujourd'hui en Inde, une relation sexuelle avec une mineure est nécessairement un viol

par Anais Moine le 11 octobre 2017
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Ce mercredi 11 octobre, la Cour suprême indienne a attesté qu'une relation sexuelle avec une mineure était nécessairement un viol, même dans le cas où il s'agit d'un mariage avec une mineure, une pratique malheureusement très répandue en Inde. Si la nouvelle, qui vient contrer un vide juridique certain est une avancée, cette dernière est pourtant à nuancer.

Jusqu’à ce jour en Inde, un homme majeur pouvait épouser une mineure sans s’embarrasser d'aucune question juridique et ainsi, avoir des relations sexuelles avec elle alors que la majorité sexuelle est fixée à 18 ans.
Désormais, la justice considère qu'une relation sexuelle au sein d'un mariage entre une personne de plus de 18 ans avec un(e) enfant, est un viol.

Toutefois, pour que la justice soit appliquée, il faudra que la victime dépose une plainte dans l’année suivant les faits, ce qui pose évidemment un problème de prescription. En effet, les mineures impliquées, car il s’agit essentiellement de petites filles, sont sous le contrôle de leur famille et/ou de leur mari et n’ont que peu de chances de s’émanciper de cette dernière pour porter plainte. D’autant plus que ces unions sont organisées dans la majorité des cas par les parents eux-mêmes, soit pour des raisons financières soit par honte de marier une fille qui ne serait pas vierge.
Violées et terrorisées, ces enfants ne peuvent malheureusement pas réaliser la gravité de leur situation et saisir le parquet par leurs propres moyens et ce, encore moins quand le délai de prescription se limite à une seule année !

Partout dans le monde, les femmes victimes de viol, même adultes, mettent parfois des décennies avant de se libérer de ce poids et d’oser en parler. On ne peut imaginer ce que ces abominations peuvent engendrer sur l’esprit des petites filles qui, dans les villages reculés, sont accoutumées à ce genre de pratiques.

Vikram Srivastava, avocat à l’origine de la saisie de la Cour suprême sur cette question, s’est félicité de cette décision historique. Au micro de la chaîne NDTV, ce dernier a rappelé l’ambiguïté de l’Inde, où le mariage des enfants est officiellement interdit mais où chacun est en connaissance du "nombre d’enfants qui sont mariés alors qu'ils n'ont pas 18 ans". Et il s'agit de millions d'enfants.
L’ONG Humanium, spécialisée dans la protection de l’enfance, rappelait ainsi en 2016 que "l’Inde, qui est classé comme le deuxième pays en matière de mariage d’enfants en Asie du sud après le Bangladesh, enregistre un triste record en la matière, car 40 % des mariages d’enfants dans le monde y sont encore célébrés aujourd’hui."

Cette nouvelle mesure juridique ouvre un autre débat : celui des relations sexuelles forcées au sein d'un couple marié et majeur. Car aujourd'hui, une femme indienne majeure qui est forcée de faire l'amour avec son mari ne peut pas déposer plainte.

A lire aussi : Violée par son oncle et interdite d’avorter, une Indienne de 10 ans accouche prématurément
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